Pour vendre une maison, des propriétaires sont légalement tenus de constituer un dossier de diagnostics de l’état de ce bien immobilier. Un diagnostic désigne une démarche obligatoire dont l’objet est de renseigner le locataire ou l’acquéreur sur l’état d’un immeuble. Celui-ci doit être effectué avant la négociation et la conclusion de l’avant-contrat. Généralement, les diagnostics immobiliers à élaborer peuvent dépendre d’un certain nombre de critères et de caractéristiques.
Généralité concernant les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers font référence aux vérifications des biens immobiliers. Ils sont la plupart du temps effectués par des experts ou techniciens qualifiés avant la démolition, la réalisation de travaux, la location ou la vente. Un diagnostic immobilier pour la vente ou location de votre logement est regroupé dans un dossier spécifique appelé DDT. Le vendeur ou le propriétaire est obligé de se munir de celui-ci au moment de signer le contrat de vente ou de location. Mais, il faut élaborer un contrôle de la performance énergétique lors de la publication des annonces immobilières. Les vérifications à élaborer dépendent de certains critères comme l’ancienneté des installations électriques et de gaz, l’emplacement ou la position géographique du bien, sa date de construction, le type de bien et le type de projet comme la démolition, location ou vente. Pour effectuer un diagnostic immobilier, un vendeur ou un propriétaire doit faire appel à un professionnel certifié et formé. Il a aussi besoin d’examiner si celui-ci possède une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le but des diagnostics immobiliers
Pour vendre une maison ou louer un appartement, il est indispensable de tenir l’acheteur ou le locataire informé de l’état de ce bien immobilier. Les logements doivent être conformes aux normes et règles en vigueur. La performance énergétique de chaque immeuble peut être variable en fonction des travaux d’amélioration et de rénovation pouvant être réalisés et de la date de construction du bien. Ces éléments sont importants pour informer le locataire ou l’acheteur sur la nécessité d’entreprendre des travaux, les risques ayant rapport aux installations, l’impact du bien sur l’environnement, la consommation énergétique, l’absence ou la présence des éléments toxiques et l’état global de la maison à vendre ou à louer. Pour ce qui est du dossier de contrôles techniques, celui-ci faire fonction de carte d’identité du bien immobilier à louer ou à vendre. Il permet de garantir que la maison ou l’appartement est salubre.
Les différents diagnostics immobiliers à mettre en place
Lorsqu’un propriétaire pense à vendre sa maison, il doit faire en sorte que son bien soit déjà soumis à certains diagnostics. Pour faire la vérification de l’absence ou l’existence de termites dans un bâtiment situé dans un endroit délimité par une décision préfectorale, il faut faire intervenir un diagnostiqueur pour élaborer une vérification. Pour un logement fabriqué avant 1949, il est important de vérifier les risques d’exposition au plomb. L’intervention d’un professionnel qualifié est donc nécessaire pour établir un diagnostic plomb.
En ce qui concerne une maison considérée comme ancienne, le diagnostiqueur doit estimer le taux d’émission de méthane et de gaz carbonique et évaluer la consommation d’énergie de ce bien immobilier. Il doit faire un diagnostic de performance énergétique. Sa validité peut aller jusqu’à dix ans 10 ans s’il n’y a pas de travaux de rénovation à effectuer.
Pour une maison en copropriété dont la surface habitable dépasse huit mètres carrés, il faut mesurer celle-ci en mètres carrés. Cela peut concerner une chambre de service, un pavillon, un local professionnel/commercial ou appartement en copropriété horizontale. Pour cela, le vendeur doit faire intervenir un professionnel pour faire un diagnostic Loi Carrez.
Concernant une maison pourvue d’une installation de gaz datant de plus de quinze ans, il est indispensable de faire un contrôle de son état. Le vendeur est donc obligé de recourir à un expert certifié pour réaliser un diagnostic gaz. Quant à un logement visé par une décision préfectorale, il est nécessaire d’évaluer les aléas et les risques technologiques, miniers ou naturels. Le propriétaire est obligé de solliciter l’intervention d’un professionnel qualifié pour mettre en place un diagnostic ERP.
Pour ce qui est d’un logement ayant une installation électrique intérieure datant de plus de quinze ans, le propriétaire doit faire un contrôle de son état. Il est tenu de faire appel à un technicien certifié pour élaborer et faire un diagnostic électricité. Celui-ci est valable pour une durée déterminée de trois ans. En ce qui concerne un logement qui n’est pas raccordé au réseau public, le propriétaire doit faire intervenir un technicien compétent pour mettre en place un contrôle assainissement non collectif. Celui-ci a une durée de validité de trois ans. Pour un bâtiment avec un permis de construire obtenu avant les années 1997, il est indispensable de vérifier l’absence ou la présence des produits ou matériaux pouvant contenir de l’amiante. Le propriétaire doit demander l’intervention d’un diagnostiqueur pour réaliser un diagnostic amiante.
