Lors de la vente oui de l’achat d’un bien immobilier, un certain nombre de documents vous seront demandés pour évaluer la consommation énergétique du bien. Ces diagnostics sont bien évidemment à réaliser par des professionnels afin d’obtenir une attestation conforme qui vous protège aux yeux de la loi. Pour prendre rendez-vous rapidement, je conseille d’aller sur le site https://www.allodiagnostic.com/tous-les-diagnostics/diagnostics-immobiliers-obligatoires/ ,vous serez mis en relation avec des professionnels du diagnostic pour établir un devis dans un premier temps et pour prendre rendez-vous dans un second temps. Les diagnostics ont été mis en place dans une optique de rassurer les acheteurs sur les éventuels vices cachés du bien et de leur donner une idée claire sur les capacités énergétiques et les travaux à faire pour une remise aux normes.
Quels sont les diagnostics obligatoires à fournir en cas de vente d’un bien ?
Sachez tout d’abord que le nombre de diagnostics varie en fonction de la date d’obtention de votre permis de construire. Les normes ayant beaucoup évolué depuis quelques années, certains matériaux ont été déclarés nocifs et nuisibles pour la santé tels que l’amiante, extrêmement présent dans les constructions des années 60. Ainsi pour une maison datant des années 1949, le vendeur devra fournir les diagnostics suivant :
– Amiante, sa validité est à vie en cas de non-présence d’amiante.
– DPE afin d’évaluer les déperditions thermiques et la capacité d’isolation du bien.
– ERP évalue le risque sismique et la pollution des sols environnants du bien.
– Plomb présent dans les peintures, une forte exposition au plomb engendre un risque sanitaire de contracter une maladie nommée saturnisme. Le plomb ayant été interdit dans les solvants et peintures ce diagnostic concerne les maisons dont le permis de construire est compris entre 1949 et 1997.
– Électricité, toute installation électrique de plus de 15 ans doit faire l’objet d’un contrôle pour vérifier la sécurité du dispositif et limiter les risques de court circuit. L’attestation remise a une date de validité de 3 ans.
– Gaz pour toute installation de plus de 15 ans
– Termites, non obligatoires pour tous les biens, tout dépend de la réglementation dans lequel se trouve le bien.
– Assainissement non collectif : dans le cas d’un on raccordement aux systèmes collectifs, le vendeur doit fournir une attestation qui est valide 3 ans.
De plus, si vous êtes propriétaire d’un appartement vous devrez fournir en plus de ces attestations, un diagnostic Loi Carrez pour évaluer avec précision la surface de votre bien. Passé les années 1997, les constructions de maisons et d’appartements sont soumises à des normes appelées RT qui garantisse une exclusion des matériaux de type plomb, amiante, et circuit électrique validé. Les attestations à fournir sont donc DPE et ERP pour les maisons et Loi Carrez pour les appartements.
Si vous êtes le vendeur et que l’ensemble de ces diagnostics vous paraissent obscurs, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire pour des compléments d’information, ils vous aiguillera de sa compétence pour monter votre dossier.
Quels diagnostics sont obligatoires dans le cas d’une location de biens immobiliers?
Sachez que vous n’avez pas la chance d’être les heureux propriétaires d’un bien immobilier, votre propriétaire est en devoir de fournir des attestations de diagnostics sur le bien immobilier. Les documents à fournir répondent aux mêmes exigences que pour un achat et dépendent de la vétusté du bien. Néanmoins, dans le cadre d’une location, le propriétaire devra fournir un justificatif de Surface habitable.
Ceci n’est qu’une liste non exhaustive des diagnostics à présenter en cas de vente et de location, il est tout à fait possible en fonction du lieu de résidence et des décrets d’avoir des diagnostics à fournils comme les nuisances sonores, la couverture du réseau internet, le diagnostic mérule.
